Mentions Légales & CGV
Directrice de la publication : Marilyn Verner (EI) – bonjour@marilyn-designhumain.fr
SIRET : 79927040000051
Coordonnées : rue Sampaix 42300 Roanne
Webmaster et création du site : Marilyn Verner – bonjour@marilyn-designhumain.fr
Crédits photos : Unsplash.com / Sandra Tchalian Photographe
Hébergement
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Toutes les informations que vous envoyez explicitement via le site (commentaires, formulaires, etc) sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent en début de page. Vous pouvez en savoir plus sur l’infrastructure en allant sur le site de mon hébergeur.
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Comment ces données sont-elles traitées ?
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Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images, téléchargements, ainsi que le thème WordPress et autres éléments de contenu, sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive de Marilyn Verner. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sans un accord écrit préalable.
Responsabilité et commentaires
Marilyn Verner assume la responsabilité des propos publiés dans les pages et articles du site. Dans la mesure où il s’agit d’un site personnel, ces pages comportent des avis subjectifs. Leur objectif n’est en aucun cas de porter atteinte à la réputation de qui ou de quoi que ce soit. Les textes ont avant tout vocation à livrer un avis personnel qui ne se veut pas représentatif d’une majorité.
Si, pour une raison indépendante de la volonté de Marilyn Verner, vous vous estimez lésé par des propos tenus sur le blog ou sur le site en général, n’hésitez pas à prendre contact avec Marilyn pour en parler.
Les commentaires sont quant à eux placés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Marilyn Verner. Tout commentaire diffamatoire ou contraire à la loi sous quelque forme que ce soit (racisme, injures, incitation à la haine, etc.) sera supprimé dès que les administrateurs du site en prendront connaissance.
En surfant sur le site, vous reconnaissez avoir pleinement pris connaissance de ses conditions d’utilisation. Votre visite vaut acceptation des conditions précédemment énoncées.
Conditions Générales de vente et prestations de services
Dernière mise à jour : 8 septembre 2025
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Entreprise : Marilyn Verner (EI) Design Humain / Contagion Design Humain
Forme : Entreprise individuelle
Siège social : rue Lucien Sampaix 42300 Roanne
SIREN : 799270400
SIRET : 79927040000051
Code APE : 9609Z
Adresse email : bonjour@marilyn-designhumain.fr
Site internet : www.marilyn-designhumain.fr
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Client : toute personne physique ou morale achetant une prestation ou un produit sur le site ou les plateformes associées.
Prestataire : Marilyn Verner (EI) Design Humain.
Programme : tout accompagnement en ligne, formation, coaching, retraite, atelier, contenu audio/vidéo ou PDF.
Contenu numérique : toute vidéo, audio, PDF, outil, replay ou support transmis numériquement.
Plateforme : Kajabi/Podia, Zoom, Telegram, Calendly ou toute plateforme tierce utilisée pour la prestation.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par Marilyn Verner (EI) Design Humain, qu’ils soient vendus en ligne, en présentiel ou via un intermédiaire. En validant son achat, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV sans réserve.
La demande du client ou la simple manifestation de son consentement implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations de services. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le client et le Prestataire, prévaloir contre les présentes conditions générales de prestations de services.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de prestations de services à tout moment. Les conditions générales applicables seront celles qui auront été validées par le client lors de la réservation.
ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS
Marilyn Verner (EI) est praticienne guide, analyste et formatrice en Design Humain.
Le prestataire propose ses services aux clients de plus de 18 ans ou, aux mineurs ou majeurs protégés en présence de leurs représentants légaux, désireux de pratiquer cette technique dans le but de :
- découvrir ses qualités/vulnérabilités intrinsèques ;
- prendre conscience et se libérer des schémas de conditionnements personnels et familiaux ;
- apporter du bien-être ;
- retrouver l’estime de soi et la confiance en soi ;
Dans ce cadre, Marilyn Verner (EI) Design Humain propose les services suivants :
– des séances d’analyse en individuel à distance (en visio sur Zoom)
– des séances de formation à distance (en visio sur Zoom) en individuel ou groupe ;
– des ateliers et conférences à distance (en visio sur Zoom) ou occasionnellement en présentiel ;
– des programmes en ligne pour favoriser le déconditionnement cellulaire, intégrer le design humain dans son quotidien et comprendre les mécanismes du système.
– des produits digitaux téléchargeables en ligne et envoyés par mail immédiatement après l’achat
Le Prestataire n’étant pas titulaire d’un diplôme en médecine, il ne donne pas de consultation médicale ni ne peut délivrer de prescription médicale. Sa fonction se limite aux pratiques mentionnées ci-dessus ce que le client comprend expressément.
Les prestations ne relèvent ni de la médecine, ni de la psychothérapie, ni d’une formation certifiante (excepté pour Vivre Son Design en live individuel ou groupe). Elles sont proposées à titre de transmission, d’accompagnement personnel et professionnel. Aucun résultat n’est garanti.
ARTICLE 5 – PRIX, MODALITÉS DE PAIEMENT (France et monde) ET ACCÈS
Les prix sont affichés en euros TTC et soumis à la TVA applicable en vigueur. Le paiement s’effectue à la commande, en une fois ou selon les échéances proposées. L’accès au contenu ou au programme est conditionné au règlement effectif.
En cas de non-paiement d’une échéance, il n’y a pas d’accès au produit ou les rendez-vous en ligne ou l’accès aux mises à jour ou à la suite d’un programme sera suspendu et révoqué sans remboursement jusqu’à régularisation.
Les paiements en plusieurs fois sont gérés entièrement et exclusivement par les plateformes de paiement utilisées (Stripe, PayPal, Alma, ou toute autre solution proposée). Marilyn Verner (EI) Design Humain n’intervient pas dans la gestion des échéanciers, des rejets de paiement, ni des décisions de validation ou de refus bancaire. En cas de difficulté liée à un prélèvement, une carte expirée, un refus de transaction ou une réclamation bancaire, le client devra contacter directement la plateforme de paiement concernée ou sa propre banque. Marilyn Verner (EI) Design Humain ne peut en aucun cas modifier un échéancier, intervenir dans une décision bancaire, ni rembourser une somme non perçue directement par elle.
Les prix affichés incluent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable selon le pays de résidence de l’acheteur, conformément à la réglementation européenne sur les services électroniques. La TVA est calculée et collectée lors du paiement via notre plateforme sécurisée.
ARTICLE 6 – RETARDS, ANNULATIONS ET SÉANCES
Toute séance individuelle non honorée ou débutée avec plus de 15 minutes de retard est considérée comme perdue, non remboursable, non reportable. Il appartient au client de vérifier son environnement technique (connexion internet, caméra, micro, navigateur) avant le rendez-vous. Aucun prolongement ni report ne sera accordé en cas de retard ou d’impossibilité de connexion de son fait.
Pour le programme Vivre Son Design une absence est possible. A partir de 2 absences, le certificat de complétion ne pourra pas être remis au participant et sa participation sera automatiquement reportée à la session suivante.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
Pour toute prestation à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la signature de l’accord client, pour se rétracter ou renoncer à la prestation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Avant l’expiration de ce délai, nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement.
Aucun remboursement ne sera accordé, sous aucun prétexte que ce soit après le délai légal de rétractation de 14 jours calendaire, conformément au droit de la consommation.
Le client déclare expressément avoir connaissance, conformément au droit de la consommation, du fait qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation s’il a bénéficié des services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec son accord ou sa demande expresse.
D’autre part, en ce qui concerne les programmes en ligne, le paiement de la prestation implique l’accord expresse des présentes conditions générales, le client confirme avoir connaissance et accepter que conformément à l’article L.221-28 al.13 du Code de la consommation, il donne son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément au délai de rétractation, le contrat par lequel il s’engage portant sur de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.
En effet, le paiement et l’accès au contenu numérique des programmes en ligne vaut renoncement expresse au délai de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun remboursement n’est prévu pour les contenus numériques fournis à l’achat ou les prestations dont l’exécution a débuté avant la fin du délai légal de rétractation.
Aucun remboursement ne sera accordé :
- pour les formations entamées ou même non consultées,
- en cas de changement de situation personnelle ou médicale,
- pour toute demande à posteriori ne relevant pas d’une faute avérée de la part de Marilyn Verner (EI) Design Humain,
- en cas de refus des conditions d’accès à la vidéo en streaming (non-téléchargeable).
ARTICLE 8 – ACCÈS NON UTILISÉ ET ABANDON DU PROGRAMME
Le client est seul responsable de l’utilisation de son accès. Aucun remboursement ne sera accordé si le programme en ligne ou les fichiers replays et documents pdf n’ont pas été consultés et téléchargés même partiellement ou totalement.
ARTICLE 9 – FORMATION EN DESIGN HUMAIN
Les vidéos de la formation Contagion Design Humain ne sont pas téléchargeables. Leur enregistrement, copie, diffusion ou extraction sont strictement interdits. Toute tentative de téléchargement ou de partage sera considérée comme du piratage et pourra faire l’objet de poursuites.
L’accès à ces contenus en streaming est clairement indiqué à l’achat : aucun remboursement ne sera accordé si ce mode d’accès pose un problème au client après validation de la commande.
ARTICLE 10 – RÉUNIONS ZOOM, REPLAYS ET RÉSEAUX SOCIAUX
Toute participation à un Zoom ou un groupe implique l’acceptation que l’audio, la vidéo ou le chat puissent apparaître dans un replay. Aucun replay ne sera modifié ou expurgé sur demande. Les interactions sur les réseaux sociaux ou les lives peuvent être réutilisées à des fins pédagogiques ou de communication, de manière anonyme ou générique, sauf mention contraire explicite.
ARTICLE 11 – OBLIGATION DE COLLABORATION ET RESPONSABILITES DU CLIENT
En acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, le client :
- autorise le prestataire à utiliser les pratiques énumérées à l’article 2 lors de la séance. Le client est conscient que ces pratiques et techniques ne sont pas de nature médicale, et qu’il est de sa propre responsabilité de consulter son médecin traitant en cas de changement dans son état de santé.
- comprend que les séances ne sont pas des substituts aux soins médicaux courant et s’engage à consulter son médecin traitant ou tout autre professionnel de la santé s’il existe des raisons médicales qui l’exigent.
- comprend que le Prestataire ne fait pas partie du corps médical.
- comprend que tout rétablissement résulte de sa propre et complète responsabilité.
- comprend que le prestataire est seulement un «facilitateur».
- comprend qu’il est de sa responsabilité d’être ouvert et honnête et de fournir avec détail des informations qui peuvent aider aux résultats souhaités.
- comprend que par ces pratiques, il peut être amené à apporter des changements à sa vie, par l’action de son propre subconscient supérieur et comprends que ces informations et/ou conseils ne se produisent pas par l’action du prestataire mais par sa propre action.
- Sauf dans le cas de négligence ou de faute professionnelle grave du prestataire, en signant l’accord client, ce dernier ou son représentant, accepte de libérer le prestataire de toute réclamation ou responsabilité de quelque nature qu’elle soit résultant de la séance pratiquée.
- autorise le prestataire à utiliser et/ou partager toute information et/ou toute histoire issues de la séance sous forme vidéo ou sous forme écrite dans des blogs ou des livres ou des forums privés aussi longtemps que son nom et ses coordonnées personnelles et pertinentes seront omis ou modifiés.
- comprend que la séance sera enregistrée numériquement, puis remise au client pour son usage personnel.
- autorise le prestataire en cas de séance à distance à enregistrer la séance sous forme vidéo dans tous lieux privés y compris son domicile (sur demande du client uniquement).
Tout comportement irrespectueux, abusif, manipulateur ou délétère pourra entraîner l’exclusion immédiate du programme, sans remboursement. Toute demande déjà traitée dans les CGV envoyée au SAV pourra être ignorée.
ARTICLE 12 – ANNULATION D’ÉVÉNEMENT ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE
En cas d’annulation d’un événement en présentiel par Marilyn Verner (EI) Design Humain, la responsabilité est limitée au remboursement de la prestation achetée. Aucune prise en charge ne sera faite pour les transports, hébergements, repas, ou autres frais engagés par le client.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, outils, documents, créations et supports sont la propriété exclusive de Marilyn Verner (EI) Design Humain. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ & ASSURANCE
Marilyn Verner (EI) Design Humain dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, et exclut tout dommage indirect ou consécutif.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES & CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et conformément au Règlement Européen de Protection des données (RGPD), il est porté à la connaissance des clients que le prestataire collecte des données personnelles dans le cadre de son activité. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données personnelles par l’envoi d’un courriel à bonjour@marilyn-designhumain.fr
Pour connaître les modalités de traitement des données personnelles, le client peut consulter le lien suivant : https://marilyn-designhumain.fr/mentions-legales/ .
ARTICLE 16 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de contestation ou d’insatisfaction, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse courriel suivante : bonjour@marilyn-designhumain.fr. Le Client et le Prestataire s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le droit français est applicable, les tribunaux de Saint-Etienne ou Lyon seront seuls compétents.
Les différents et litiges qui viendraient à se produire relatifs à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à l’inexécution, à l’interruption ou à la résiliation des présentes seront soumis au règlement d’une médiation. Le client peut recourir au médiateur dans les conditions prévues au titre Ier du Livre VI du code de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.
Plus de renseignement sur www.cnpm-mediation-consommation.eu
Les présentes conditions générales de prestations de services sont écrites en français et soumises au droit français.
En cas de litige ne pouvant être réglé à l’amiable ou par l’intermédiaire du médiateur, le tribunal compétent sera le Tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du Prestataire.
ARTICLE 17 – CESSION & SOUS-TRAITANCE
Marilyn Verner (EI) Design Humain peut faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de certaines prestations sans devoir en informer le client. Aucun contrat ne pourra être cédé par le client sans accord écrit.
ARTICLE 18 – RELATION CLIENT & MANDATAIRES DÉLÉGUÉS
Dans le cadre de son activité, Marilyn Verner (EI) Design Humain peut être représentée ou assistée par des personnes dûment mandatées, notamment pour la gestion administrative, logistique, comptable ou relationnelle.
ARTICLE 19 – UTILISATION DES LIEUX & DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Les événements (stages, ateliers, masterclass, conférences, accompagnements de groupe ou individuels…) organisés par Marilyn Verner (EI) Design Humain peuvent avoir lieu dans des lieux loués, mis à disposition ou proposés par des tiers (gîtes, salles privées, lieux collectifs, locations diverses, etc.).
La responsabilité de Marilyn Verner (EI) Design Humain ne saurait être engagée en cas de :- vol, perte, dégradation de biens personnels,- blessure, chute, accident corporel,- bagarre, comportement violent ou trouble causé par un autre participant,- incendie, dégât matériel, ou incident d’origine technique,- conditions de sécurité insuffisantes ou défaut d’aménagement du lieu d’accueil.
Le participant est invité à vérifier sa propre couverture assurance personnelle et à prendre toutes les précautions nécessaires concernant ses effets personnels.
En cas de co-animation ou d’intervention en tant qu’invitée dans un lieu tiers, Marilyn Verner (EI) Design Humain décline toute responsabilité sur les conditions de sécurité, d’accueil ou de conformité du lieu.
ARTICLE 20 – CERTIFICATS & QUALIFICATIONS
1. Certificat de complétion – Formation “Vivre son Design”
À l’issue de la formation Vivre son Design (en groupe ou en individuel), un certificat de complétion est remis au participant.
Ce document atteste uniquement de la participation intégrale au programme qui se veut un tremplin vers les études concrètes et théoriques et ne constitue pas ni une validation officielle d’analyse individuelle ni un diplôme de Guide ou d’Analyste.
2. Condition préalable à l’accès au cours ABC
L’obtention du certificat de complétion pour le cours Vivre Son Design ne dispense pas de l’obligation suivante (auprès de l’école designhumainfrance.com :
- Réaliser une analyse individuelle du Design Humain auprès d’un analyste certifié et inscrit au Registre des Professionnels reconnu par l’École de Design Humain France.
- La validation de cette analyse est indispensable pour pouvoir accéder ultérieurement au cours ABC dispensé par l’École de Design Humain France.
3. Statut et qualification de Marilyn Verner (EI) Design Humain
Marilyn Verner est entrepreneur indépendant actuellement enregistrée sur le registre des professionnels en tant que guide en Design Humain et poursuit activement son parcours officiel de certification d’analyste auprès de l’École de Design Humain France.
Les analyses proposées dans ce cadre s’appuient sur ses compétences acquises par la pratique pendant au moins 3 ans, sans être encore reconnues comme analyses certifiées par l’organisme officiel, en raison du processus de formation toujours en cours.
ARTICLE 21 – CADRE ET CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
Les accompagnements proposés sont destinés à des personnes disposées à faire face à leur histoire, à leurs émotions et à leurs résistances intérieures. Il est de la responsabilité du client d’évaluer sa disponibilité émotionnelle et psychologique avant tout engagement.
ARTICLE 22 – NON-PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE
L’approche proposée par Marilyn Verner (EI) Design Humain ne constitue pas un acte médical, psychothérapeutique ou psychiatrique. Elle ne convient pas à une situation de crise aiguë nécessitant une prise en charge spécialisée. Aucune promesse de guérison ou d’amélioration clinique n’est formulée.
ARTICLE 23 – ENGAGEMENTS DE CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s’engage à l’égard du client :
– à tenir des séances en tout temps de manière professionnelle dans un cadre professionnel ;
– à conserver de manière confidentielle le nom et les renseignements personnels du client et à se conformer au RGPD ;
– à tenir comme confidentielles toutes informations ou questions émises par le client durant et en
dehors des séances.
– à renvoyer le client vers un autre professionnel si, au cours d’une séance, l’information divulguée par le client le suggère.
Les partages exprimés dans les séances de groupes en ligne, Zoom, ateliers ou stages sont confidentiels. Les participants s’engagent à ne pas divulguer, commenter ou exploiter ces échanges en dehors du cadre proposé.
ARTICLE 24 – NON-ÉLIGIBILITÉ AUTOMATIQUE À D’AUTRES PROGRAMMES
Le fait de participer à un programme ou événement ne donne pas droit automatiquement à l’inscription à un autre accompagnement. Marilyn Verner (EI) Design Humain se réserve le droit de refuser toute nouvelle participation sans justification.
ARTICLE 25 – COMMUNICATION OFFICIELLE
Seules les communications envoyées depuis l’adresse bonjour@marilyn-designhumain.fr ou marilyn@contagiondesignhumain.fr ou via les plateformes désignées (Kajabi/Podia, Mailerlite, Telegram, Zoom, Calendly, etc.) font foi. L’entreprise ne peut être tenue responsable de l’absence de réception due à une erreur du client, à un filtre antispam ou à une messagerie saturée.
ARTICLE 26 – NON-INGÉRENCE SPIRITUELLE
Aucune croyance ou religion n’est imposée dans les contenus proposés. Le Design Humain est un outil de prise de décision et de différenciation, qui repose sur la liberté et la discipline intérieure, sans dogme ni appartenance religieuse ou philosophique obligatoire.
Il s’agit d’un système de prise de décision et de connaissance très profonde de soi.
ARTICLE 27 – CLAUSE ANTI-DIFFAMATION
Toute atteinte publique à la réputation de Marilyn Verner (EI) Design Humain ou collaborateur·rices (publication mensongère, propos diffamatoires, contenu malveillant, incitation à nuire…) pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 28 – INTERRUPTIONS TECHNIQUES & MAINTENANCE
Marilyn Verner (EI) Design Humain ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une interruption ou d’une indisponibilité temporaire de ses services ou contenus numériques liée à :
– une opération de maintenance technique,
– une panne de serveur ou de plateforme tierce (Calendly, Zoom, Podia/Kajabi, etc.),
– un bug, une surcharge, une panne ou un problème de connectivité indépendant de sa volonté.
En cas d’incident de ce type, Marilyn Verner (EI) Design Humain mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour rétablir l’accès au service dans un délai raisonnable, sans que cela ne donne lieu à indemnisation ou remboursement.
ARTICLE 29 – FIGURE PUBLIQUE, PROJECTIONS & DROIT DE RETRAIT DE LA PRESTATAIRE
Dans le cadre de son activité, Marilyn Verner agit en tant qu’accompagnante et guide du Design Humain, avec une exposition publique. Toute interaction avec elle, y compris dans un cadre de travail ou de formation, implique la reconnaissance de cette posture. Il appartient au client de faire preuve de discernement, de respect et de recul, et de ne pas entretenir une relation basée sur des projections, attentes personnelles ou jugements affectifs. Sont notamment considérés comme comportements déplacés ou inappropriés :
- les messages insistants ou intrusifs en dehors du cadre défini,
- les familiarités injustifiées,
- les jugements émotionnels sur la personne de Marilyn Verner ou son entourage,
- les tentatives d’intrusion dans sa vie privée par quelque moyen que ce soit, les tentatives de prise de pouvoir, de séduction, de rivalité ou de manipulation affective.
La prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement un rendez-vous en cours, une session Zoom ou un accompagnement, sans remboursement, si elle constate un comportement incorrect, intrusif ou destructeur. Ce droit de retrait est pleinement assumé comme un acte de souveraineté professionnelle, éthique et humaine.
ARTICLE 30 – Propriété intellectuelle, protection et conditions d’utilisation du HD WORKSPACE ESPACE NOTION DESIGN HUMAIN
L’Espace Notion Design Humain est une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle et créée par Marilyn Verner (EI) – Contagion Design Humain, marque déposée.
L’ensemble des contenus, structures, mises en page, bases de données, textes, visuels, logos, éléments graphiques, ainsi que toute configuration ou intégration propre à cet espace de travail sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission, modification, adaptation, exploitation commerciale, cession ou utilisation, totale ou partielle, de l’Espace Notion Design Humain, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible de poursuites civiles et pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation pour un usage strictement privé ou professionnel interne à l’acquéreur. Il est notamment interdit :
• de revendre, partager ou mettre à disposition l’espace ou ses contenus à des tiers, même gratuitement ;
• d’intégrer tout ou partie des contenus dans une offre, un service, une formation ou un produit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
L’Espace Notion Design Humain est un produit numérique, fourni sous forme de licence d’utilisation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, il n’est ni repris, ni échangé, ni remboursable après confirmation de l’achat et accès au produit.
Toute violation de ces dispositions pourra donner lieu à la suspension immédiate de l’accès ou à ses mises à jour à venir, à la résiliation de la licence et à des poursuites judiciaires.